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Legal notices
La 21ème Planche

Ethics and compliance

Données collectées et traitées.

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement européen 2016/679 , la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'Article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnelle pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Un nom et/ou un prénom ;

  • Un numéro de téléphone ;

  • Une adresse de résidence ;

  • Des informations locatives et/ou personnelle concernant un logement en location ;

  • Des informations relatives à une demande de réservation ;

  • Une adresse e-mail.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Envoi d’une demande de réservation via le Site ;

  • Envoi d’une demande de devis via le formulaire de devis ;

  • Envoi d'un formulaire présent sur le Site ;

  • Envoi d'un message via le Chat en ligne (depuis toutes les pages du Site).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Prise de contact éventuelle en dehors du Site La 21ème Planche (e-mail ou téléphone) ;

  • Relance quelconque en cas de non réponse (e-mail ou téléphone);

  • Gestion d'un séjour réservé sur le Site de La 21ème Planche.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou personnes tierces, dans le cas de la gestion d’une réservation effectuée sur le présent site. Les uniques sociétés ou personnes tierces obtenant accès à des données personnelles relatives à une réservation sont les propriétaires des logements et ceci afin de faciliter leur gestion.

Droit de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnelle, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données face droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms, ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : envoi d’un e-mail à l’adresse située dans la rubrique suivante : contact.

 

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenu par le Site vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : envoi d’un e-mail à l’adresse située dans la rubrique suivante : contact.

 

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données par le Site, sans que le Site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-13-21 du 7 octobre 2016.

Obligations du responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Les cookies.

Le terme « cookie » désigne un fichier d’informations de petite taille que tout site internet transmet aux ordinateurs via le navigateur utilisé. Il permet aux sites internet et aux systèmes fournissant des services de reconnaître un navigateur, enregistrer et se souvenir de certaines informations afin d’interagir avec l'utilisateur, d’améliorer et de personnaliser son expérience de navigation.

Nous utilisons des cookies afin d'améliorer la qualité de la navigation sur notre Site et des outils que nous proposons. Ces cookies nous permettent notamment de nous souvenir et traiter vos demandes, à comprendre et sauvegarder vos préférences en prévision de vos futures visites, à suivre l’évolution des publicités, regrouper des données concernant le trafic du Site ainsi que l’interaction entre notre Site et les Utilisateurs.

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